Version du 9 octobre 2026
Les services proposés sous le nom commercial Alsaveille sur le site www.alsaveille.fr sont vendus et réalisés par Catherine KELLER, entrepreneuse individuelle, 4 rue des Coquelicots, 67870 BISCHOFFSHEIM, SIRET en cours d'attribution (ci-après « le Prestataire »).
Contact : bonjour@alsaveille.fr.
2.1. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de services conclues par le Prestataire sous le nom Alsaveille, via le site www.alsaveille.fr ou sur devis.
2.2. Les services sont réservés aux professionnels : entreprises, indépendants, professions libérales, associations et collectivités, qui les commandent pour les besoins de leur activité. Ils ne sont pas proposés aux consommateurs.
2.3. Le Client accepte les CGV en cochant la case prévue lors de sa commande (souscription d'une formule, achat de crédits ou acceptation d'un devis). Elles prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat, sauf accord écrit contraire du Prestataire.
2.4. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont consultables à tout moment sur le site et peuvent être téléchargées ou imprimées.
4.1. Entretien inclus dans les formules. Pour chaque Site du Client couvert par sa formule, le Prestataire assure : les mises à jour du système de gestion de contenu (WordPress ou équivalent), des extensions et du thème, précédées d'une sauvegarde et suivies d'une vérification visuelle ; une sauvegarde chaque semaine ; la surveillance de la disponibilité et de la sécurité du site ; un compte rendu mensuel. Le contenu exact de chaque formule (délai de réponse, bilan mensuel, point mensuel, bilan de départ offert…) est décrit sur la page des tarifs au jour de la souscription.
4.2. Services à la demande. Les autres interventions sont choisies dans le catalogue publié sur le site. Chaque service y est décrit avec son coût en crédits et son délai habituel.
4.3. Services sur devis. Les services marqués « dès » dans le catalogue font l'objet d'un devis préalable indiquant le nombre de crédits et le délai. Le devis est valable 30 jours ; le travail ne commence qu'après son acceptation par le Client.
4.4. Bilan de départ. Avant la première intervention, le Prestataire vérifie les accès, l'état du site et met en place les sauvegardes et la surveillance. Si le site est trop ancien ou trop dégradé pour être entretenu dans des conditions normales, le Prestataire peut subordonner la suite à une mise à niveau préalable, sur devis.
4.5. Ce qui n'est pas inclus, sauf mention contraire : l'hébergement, le nom de domaine, les licences d'extensions ou de thèmes payants, la création de contenus (textes, photos) et toute intervention hors du catalogue ou d'un devis accepté.
5.1. Le Client crée son espace client, renseigne ses informations de facturation et déclare son ou ses sites.
5.2. Formule : la souscription se fait en ligne, par paiement sécurisé. Le contrat est conclu à la confirmation du premier paiement.
5.3. Demande : le Client choisit les services et le site concerné dans son espace client. Le coût en crédits est affiché avant l'envoi. La Demande est ferme à son envoi, sous réserve de sa validation par le Prestataire, qui peut demander des précisions ou proposer une solution plus adaptée.
6.1. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Chaque facture détaille le montant hors taxes, la TVA au taux en vigueur et le montant TTC.
6.2. Le prix des formules est mensuel. Le prix des recharges dépend de la quantité de crédits achetée et du fait que le Client ait ou non une formule en cours, selon les tarifs publiés au jour de l'achat.
6.3. Le Prestataire peut modifier ses prix. Pour une formule en cours, le nouveau prix est notifié au Client par e-mail au moins 30 jours avant son application ; le Client qui le refuse peut résilier sa formule avant cette date, sans frais. Les crédits déjà acquis ne sont pas affectés.
7.1. Chaque service du catalogue a un coût fixe en crédits, sauf les services sur devis. Pour une intervention urgente, traitée dans la journée ouvrée, 1 crédit supplémentaire est demandé.
7.2. Les crédits sont débités à la validation de la Demande. Si le Prestataire ne peut finalement pas réaliser le service, les crédits correspondants sont recrédités.
7.3. Les crédits n'expirent pas. Les crédits mensuels non utilisés s'ajoutent d'un mois sur l'autre, de même que les crédits achetés en recharge. Ils restent utilisables après la résiliation de la formule, tant que l'espace client du Client existe.
7.4. Les crédits n'ont pas de valeur monétaire : ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l'argent, ni cessibles à un tiers, sauf faute du Prestataire.
8.1. Le paiement se fait en ligne par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le Prestataire n'a jamais accès aux numéros de carte.
8.2. Les formules sont payables mensuellement et d'avance, par prélèvement automatique à chaque date anniversaire de la souscription. Les recharges et les devis sont payables à la commande, sauf mention contraire sur le devis.
8.3. Les factures sont mises à disposition dans l'espace client.
8.4. Retard de paiement. En cas d'échec ou de retard de paiement, et après une relance par e-mail restée sans effet pendant 8 jours, le Prestataire peut suspendre l'entretien et les Demandes en cours jusqu'à régularisation. Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, toute somme impayée à l'échéance porte de plein droit des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
9.1. Les formules sont sans engagement de durée. Elles se renouvellent automatiquement chaque mois.
9.2. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé ; aucun mois entamé n'est remboursé. L'entretien est assuré jusqu'à cette date.
9.3. Après la résiliation, le Client garde ses crédits (article 7.3) et peut continuer à passer des Demandes, ou acheter des crédits au tarif « sans abonnement ».
9.4. En cas de manquement grave de l'une des parties (notamment un défaut de paiement), l'autre peut résilier le contrat 15 jours après une mise en demeure par e-mail restée sans effet.
9.5. Fin de la relation. À la fin du contrat, le Prestataire supprime les accès qui lui ont été confiés, remet au Client sur simple demande la dernière sauvegarde de son site, et lui recommande de changer ses mots de passe.
10.1. Le délai de première réponse dépend de la formule (72 h, 48 h ou 24 h ouvrées). Le délai de réalisation indiqué pour chaque service est un délai habituel, donné à titre indicatif ; il court à partir de la validation de la Demande et de la réception de tout ce qui est nécessaire (accès, textes, images).
10.2. Un retard raisonnable ne peut donner lieu ni à pénalité ni à annulation, sauf engagement écrit du Prestataire sur une date précise.
Le Prestataire réalise les services avec soin, selon les règles de l'art, et effectue une sauvegarde avant toute intervention susceptible d'affecter le fonctionnement du site. Il est tenu d'une obligation de moyens.
Le Client s'engage à :
13.1. Les accès confiés par le Client sont conservés de façon sécurisée, utilisés uniquement pour les services commandés et jamais communiqués à des tiers. Le Client ne doit pas les transmettre par le formulaire de contact du site ni par un e-mail non sécurisé ; un moyen d'échange sécurisé lui est indiqué.
13.2. Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques dont elle a connaissance à l'occasion du contrat, pendant toute sa durée et 2 ans après sa fin.
14.1. Le Prestataire n'est pas responsable des dommages résultant :
14.2. Le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image.
14.3. En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire au titre du contrat est limitée aux sommes payées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.
15.1. Le Client reste propriétaire de son site, de ses contenus et de ses données.
15.2. Créations réalisées pour le Client (visuels, affiches, pages, textes) : à compter de leur paiement complet, le Prestataire cède au Client, à titre exclusif, les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation de ces créations, sur tous supports (site internet, réseaux sociaux, impression), pour le monde entier et pour toute la durée des droits d'auteur, pour les besoins de la communication du Client. Les éléments de tiers intégrés aux créations (polices, photographies, icônes) restent soumis à leurs propres licences.
15.3. Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut citer son nom et l'adresse de son site parmi ses références.
16.1. Données du Client. Les données du Client (contacts, facturation, demandes) sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée dans les mentions légales du site.
16.2. Données présentes sur le Site du Client. Lorsque le Site du Client contient des données personnelles (comptes clients, formulaires, commandes), le Client en est responsable de traitement et le Prestataire agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre, le Prestataire :
Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.
Le Prestataire peut modifier les CGV. Pour une formule en cours, les nouvelles CGV sont notifiées au Client par e-mail au moins 30 jours avant leur application ; le Client qui les refuse peut résilier sa formule avant cette date.
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable pendant 30 jours. À défaut, les tribunaux compétents de Strasbourg seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.